(ou collectif) Contrat souscrit par une personne morale (par exemple une association) ou par un chef d’entreprise, au profit d’un groupe d’adhérents et de leurs éventuels bénéficiaires.
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(ou collectif) Contrat souscrit par une personne morale (par exemple une association) ou par un chef d’entreprise, au profit d’un groupe d’adhérents et de leurs éventuels bénéficiaires.